Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Pour les traitements liés au compte utilisateur, à l’abonnement, au support, au fonctionnement et à la sécurité du service, le responsable du traitement est Nathanael BONTOUX, entrepreneur individuel, dont le siège est situé 162 boulevard Nicolas Saboly, 84260 Sarrians, France, immatriculé sous le numéro SIREN 943 408 377.

Contact : contact@plan-de-classe.fr.

Plan-de-classe.fr ne reçoit, n’héberge et ne synchronise pas les données pédagogiques saisies ou importées par l’utilisateur dans l’application. Ces données restent dans le navigateur de l’appareil utilisé.

Lorsqu’un enseignant utilise l’application dans le cadre de son activité professionnelle, il lui appartient de vérifier qu’il est autorisé à utiliser les données concernées et de respecter les règles de son établissement.

Plan-de-classe.fr n’utilise aucune donnée relative aux élèves à des fins publicitaires, de prospection commerciale ou d’entraînement d’un modèle d’intelligence artificielle.

2. Données pédagogiques traitées localement

Selon les choix de l’utilisateur, l’application peut traiter localement, dans son navigateur, les informations nécessaires à la création et à l’organisation d’un plan de classe, notamment :

• les informations relatives aux élèves ;
• les informations d’organisation pédagogique ;
• les contraintes et préférences de placement ;
• les plans de classe générés.

Ces informations sont traitées exclusivement dans le navigateur de l’utilisateur. Elles ne sont ni transmises, ni stockées, ni synchronisées sur les serveurs de Plan-de-classe.fr, que l’utilisateur dispose ou non d’un compte.

Plan-de-classe.fr ne reçoit notamment jamais :

• les fichiers importés (PRONOTE, CSV, Excel ou tout autre format compatible) ;
• les informations relatives aux élèves ;
• les classes, groupes et organisations pédagogiques ;
• les contraintes et préférences de placement ;
• les plans de classe générés ;
• plus généralement, toute donnée pédagogique enregistrée localement par l’utilisateur.

Les fichiers Excel, CSV ou texte, notamment les fichiers provenant de PRONOTE, sont lus directement dans le navigateur. Le fichier source et les données qui en sont extraites ne sont pas transmis à Plan-de-classe.fr.

Les plans de classe, placements, modèles de salle, images, PDF, impressions et sauvegardes exportées sont générés localement à partir des données présentes dans le navigateur.

La suppression des données locales peut être effectuée depuis l’application ou par l’effacement des données du site dans les paramètres du navigateur. La suppression du compte n’efface pas les données pédagogiques enregistrées localement sur les appareils ou navigateurs utilisés.

Les données pédagogiques restent sous le contrôle de l’utilisateur. Plan-de-classe.fr ne peut ni les consulter, ni les récupérer, ni les modifier ou les supprimer à distance. Seuls les exports et imports réalisés volontairement par l’utilisateur permettent de les transférer d’un navigateur ou d’un appareil à un autre.

Suivi de classe : confidentialité et données

L’application Suivi de classe, accessible sans inscription depuis plan-de-classe.fr/suivi/, fonctionne localement dans le navigateur ou dans l’application installée sur l’appareil. Plan-de-classe.fr ne reçoit ni ne synchronise les données pédagogiques qui y sont enregistrées.

Selon les choix de l’enseignant, ces données locales peuvent comprendre :

• le nom des classes et les noms et prénoms des élèves ;
• les notes d’oral et les indicateurs de travail ou de comportement ;
• les événements saisis, leurs dates et les éventuels commentaires ;
• les séances, périodes, réglages et actions rapides personnalisées ;
• les informations d’emploi du temps extraites d’un fichier iCal importé.

Les fichiers CSV ou iCal sont lus sur l’appareil. Leur contenu n’est pas envoyé aux serveurs de Plan-de-classe.fr. Une sauvegarde JSON n’est créée et téléchargée que sur action de l’utilisateur, qui demeure responsable de sa conservation et de son éventuel transfert.

La fonction de transfert par QR code encode les informations nécessaires dans le fragment du lien, qui n’est normalement pas transmis au serveur lors de l’ouverture de la page. Toute personne pouvant voir ou scanner le QR code peut toutefois en lire le contenu : il doit donc être affiché et transmis avec précaution.

Lorsque l’enseignant choisit un transfert par code, les informations de la classe sont chiffrées dans son navigateur avant leur envoi. Le serveur conserve uniquement le paquet chiffré pendant cinq minutes au maximum. Il ne reçoit pas le code permettant de le déchiffrer ; le paquet est supprimé dès sa première récupération ou à son expiration.

L’enseignant peut rectifier les informations depuis l’application et supprimer l’ensemble des données de Suivi de classe avec la fonction Réinitialiser l’application. Cette opération concerne uniquement l’appareil et le navigateur utilisés ; elle ne supprime pas les données présentes dans une sauvegarde exportée ou sur un autre appareil.

3. Création et gestion du compte utilisateur

Lors de la création d’un compte, Plan-de-classe.fr traite l’adresse e-mail ainsi que les informations nécessaires à l’authentification, à la sécurité et à la gestion du compte.

L’utilisateur peut créer un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou utiliser Google Identity Services. Lors d’une connexion avec Google, Google authentifie l’utilisateur puis transmet à Plan-de-classe.fr les informations nécessaires à la connexion, notamment un identifiant unique du compte Google et l’adresse e-mail associée.

Plan-de-classe.fr n’accède pas au mot de passe du compte Google et ne reçoit aucun contenu provenant de Gmail, Google Drive ou des autres services Google. Les données pédagogiques enregistrées dans le navigateur ne sont pas transmises à Google par le mécanisme de connexion.

Lorsqu’un mot de passe propre à Plan-de-classe.fr est utilisé, il n’est pas conservé en clair. Seule une empreinte cryptographique du mot de passe est enregistrée.

Le compte permet l’authentification, la sécurisation de l’accès, la gestion des droits associés à l’offre Gratuite ou Premium et la gestion de l’abonnement. Il ne permet pas la sauvegarde ou la synchronisation des classes et des élèves.

La base légale de ces traitements est l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur. Les traitements nécessaires à la sécurité du service reposent également sur l’intérêt légitime de l’exploitant à protéger le site, les comptes et les utilisateurs.

4. Abonnement Premium et paiements

Les paiements et la gestion technique de l’abonnement Premium sont assurés par Stripe. Les informations de carte bancaire sont saisies et traitées directement par Stripe et ne sont pas enregistrées par Plan-de-classe.fr.

Plan-de-classe.fr conserve les informations nécessaires à la gestion de l’abonnement, telles que les identifiants techniques Stripe liés au client et à l’abonnement, le statut de l’abonnement, sa date de fin de période et l’existence éventuelle d’une résiliation programmée.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat, à l’activation de l’accès Premium, à la gestion des paiements, des renouvellements, des résiliations et au respect des obligations comptables et légales.

L’abonnement Premium donne accès à des fonctionnalités supplémentaires. Il n’inclut aucun service d’hébergement, de sauvegarde en ligne ou de synchronisation des données pédagogiques.

Stripe traite également certaines données conformément à sa propre politique : Politique de confidentialité de Stripe .

5. Suppression du compte

L’utilisateur peut supprimer son compte depuis la page Mon compte, après confirmation de son identité et de sa volonté de supprimer définitivement le compte.

Selon le mode d’authentification utilisé, cette confirmation peut être effectuée avec le mot de passe actuel ou par une nouvelle authentification avec le compte Google déjà associé.

La suppression du compte entraîne l’annulation d’un éventuel abonnement afin d’éviter tout nouveau renouvellement, ainsi que la suppression des données du compte qui ne doivent pas être conservées en application d’une obligation légale.

Les données pédagogiques n’étant pas enregistrées dans le compte, leur suppression doit être effectuée séparément depuis l’application ou depuis les paramètres du navigateur sur chaque appareil ou navigateur concerné.

Certaines informations relatives aux transactions, factures ou obligations comptables peuvent être conservées pendant la durée imposée par la loi.

6. Formulaire de contact et support

Le formulaire de contact peut recueillir le nom, l’adresse e-mail, l’objet, le message et les données techniques nécessaires à la sécurité du formulaire. Ces informations sont utilisées uniquement pour recevoir la demande, y répondre, assurer le suivi du support et prévenir les abus.

Elles ne sont pas utilisées pour une newsletter, de la prospection commerciale ou de la publicité sans démarche distincte et information préalable.

L’utilisateur ne doit pas transmettre dans un message de support un fichier importé, une liste d’élèves, une capture contenant des informations relatives aux élèves ou toute autre donnée pédagogique identifiable. Lorsqu’une capture est nécessaire au diagnostic, elle doit être anonymisée au préalable.

La base légale est l’intérêt légitime à répondre aux demandes et à sécuriser le site. Lorsque la demande précède une relation contractuelle, le traitement peut également reposer sur les mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur.

7. Statistiques internes d’utilisation

Plan-de-classe.fr mesure certains événements techniques et fonctionnels afin de comprendre l’utilisation générale du service et de l’améliorer. Ces événements peuvent notamment concerner l’ouverture de certaines pages, la création d’un compte, la réussite d’un import, la génération d’un plan, l’atteinte d’un quota ou les étapes du parcours d’abonnement.

Ces statistiques sont agrégées par jour. Elles ne contiennent aucune information relative aux élèves, aucun contenu pédagogique, aucune donnée issue des plans de classe, aucune adresse IP complète et aucune empreinte destinée à reconnaître durablement un navigateur.

La provenance d’une visite peut être classée dans une catégorie générale telle que l’accès direct, un moteur de recherche, un réseau social, un site référent ou une campagne. Ces statistiques ne sont transmises à aucun service publicitaire ou outil d’analyse d’audience tiers.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’exploitant à mesurer le fonctionnement général du service et à l’améliorer, tout en limitant les données collectées.

8. Destinataires et prestataires

Les seules données traitées côté serveur sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement, l’hébergement, la sécurité, le support, l’authentification et le paiement du service.

• Nathanael BONTOUX, pour l’administration du site, le support, la sécurité, la gestion des comptes et des demandes ;
• OVHcloud, pour l’hébergement du site, de la base de données des comptes et de la boîte contact@plan-de-classe.fr ;
• Stripe, pour le paiement et la gestion des abonnements Premium ;
• Google, via Google Identity Services, lorsque l’utilisateur choisit de créer un compte, de se connecter ou de confirmer son identité avec son compte Google ;
• jsDelivr, lorsque des bibliothèques techniques nécessaires au fonctionnement du site sont chargées depuis son réseau de distribution de contenu.

Les données pédagogiques conservées localement dans le navigateur ne sont pas hébergées dans la base de données des comptes et ne sont pas mises à disposition de ces prestataires par Plan-de-classe.fr. Cette précision ne préjuge pas des données techniques que le navigateur peut transmettre lorsqu’il se connecte directement à un service tiers chargé sur une page, comme indiqué à l’article 13.

Certains prestataires, notamment Google et Stripe, peuvent traiter des données dans plusieurs pays. Les éventuels transferts internationaux sont encadrés selon les mécanismes et garanties décrits dans leur documentation applicable.

9. Durées de conservation

• Données du compte : pendant la durée d’existence du compte, puis supprimées lors de sa suppression, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Données pédagogiques locales : jusqu’à leur suppression par l’utilisateur, par le navigateur ou lors de l’effacement des données du site sur l’appareil concerné.
• Données liées à l’abonnement : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, puis selon les durées légales applicables.
• Factures et pièces comptables : pendant la durée légale applicable, pouvant atteindre 10 ans.
• Messages de contact et de support : jusqu’à 3 ans après le dernier échange, sauf nécessité de conservation plus longue liée à un litige ou à une obligation légale.
• Empreinte non réversible utilisée contre les abus : 24 heures maximum lorsque ce mécanisme est activé.
• Journaux techniques et de sécurité : 12 mois maximum, sauf nécessité particulière liée à un incident ou à une obligation légale.
• Statistiques internes agrégées : pendant la durée utile au suivi général et à l’amélioration du service, sans contenu pédagogique ni identifiant direct d’élève.

10. Protection contre les abus

Le formulaire de contact utilise des mécanismes de protection tels qu’un champ invisible destiné à détecter les robots, une protection contre les requêtes intersites, des validations côté serveur et une limitation du nombre de messages.

Une empreinte non réversible de l’adresse IP peut être conservée pendant une durée maximale de 24 heures afin de faire respecter cette limitation et de prévenir les abus.

11. Journaux techniques et sécurité

Les journaux techniques de l’hébergeur ou de l’application peuvent contenir l’adresse IP, la date, l’heure, la ressource demandée, le code de réponse et des informations relatives au navigateur.

Ils sont utilisés pour assurer le fonctionnement du site, diagnostiquer les erreurs, prévenir les abus, sécuriser les comptes et respecter les obligations légales. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

La base de données contenant les comptes et les informations d’abonnement est placée dans un espace serveur non directement accessible depuis le répertoire web public. L’accès aux fonctions du compte nécessite une session authentifiée.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue. L’utilisateur doit protéger son mot de passe, verrouiller son appareil et éviter de conserver des données pédagogiques sur un appareil partagé ou insuffisamment sécurisé.

12. Cookies et stockage local

Aucun cookie publicitaire ni traceur marketing n’est utilisé dans la version actuelle du site.

Lorsqu’un utilisateur se connecte, un cookie de session strictement nécessaire est utilisé afin de maintenir la connexion et de sécuriser l’accès au compte.

Le stockage local du navigateur est utilisé pour conserver les informations relatives aux élèves, les données d’organisation pédagogique, les contraintes, les plans de classe, les modèles de salle et certains réglages. Ce stockage est nécessaire au fonctionnement local de l’application.

Le stockage local constitue un espace propre au navigateur auquel Plan-de-classe.fr n’accède pas depuis ses serveurs.

Les données du stockage local restent présentes jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou par le navigateur. Elles peuvent être perdues lors de l’effacement des données du navigateur, d’une réinitialisation de l’appareil ou de l’utilisation d’un autre navigateur. L’utilisateur est invité à réaliser les exports locaux qu’il juge nécessaires.

Dans la configuration actuelle, aucun bandeau de consentement publicitaire ou analytique n’est affiché, les mécanismes utilisés étant limités à ceux nécessaires au service et aux statistiques internes décrites dans la présente politique.

13. Bibliothèques techniques et services tiers

Certaines fonctionnalités reposent sur des bibliothèques JavaScript techniques. Lorsqu’une bibliothèque est chargée depuis un service tiers tel que jsDelivr, la connexion à ce service peut entraîner la transmission de données techniques, notamment l’adresse IP et les informations nécessaires à l’établissement de la connexion.

Les pages utilisant Google Identity Services établissent une connexion avec les serveurs de Google afin d’afficher et de faire fonctionner le bouton de connexion. Google peut alors traiter certaines données techniques liées au navigateur, à l’appareil et à la connexion.

Google Identity Services est utilisé uniquement pour l’authentification et la sécurisation de l’accès au compte, et non pour afficher de la publicité ou mesurer l’audience du site. Pour en savoir plus : Politique de confidentialité de Google .

Les autres bibliothèques techniques sont utilisées uniquement pour fournir les fonctions du site, notamment l’import de fichiers et la génération de documents.

14. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation des données personnelles que Plan-de-classe.fr traite à son sujet. Elle peut également exercer son droit d’opposition lorsque celui-ci s’applique et demander la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies.

Ces demandes peuvent être adressées à contact@plan-de-classe.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter qu’une personne non autorisée accède aux données d’un tiers.

L’utilisateur peut également modifier certaines informations ou supprimer son compte depuis la page Mon compte.

Plan-de-classe.fr ne pouvant pas accéder aux données pédagogiques conservées localement, leur correction ou leur suppression doit être effectuée directement depuis le navigateur et l’appareil concernés.

Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

15. Transmission imposée par la loi

Les données traitées par Plan-de-classe.fr ne sont transmises que lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, à l’exécution du contrat, à la demande de la personne concernée ou au respect d’une obligation légale.

Cette possibilité ne concerne pas les données pédagogiques qui restent uniquement dans le navigateur et auxquelles Plan-de-classe.fr n’a pas accès.

16. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du service, des prestataires utilisés ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. La version applicable est celle publiée sur le site.