Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet et identité de l’exploitant

Plan-de-classe.fr est un service en ligne permettant notamment de créer, organiser, modifier, vérifier, enregistrer, imprimer et exporter des plans de placement.

Le service est principalement destiné aux enseignants, personnels éducatifs et autres adultes encadrant des groupes. Il n’est pas destiné à être utilisé directement par des élèves mineurs.

Le site Plan-de-classe.fr est exploité par :

Nathanael BONTOUX
Entrepreneur individuel
162 boulevard Nicolas Saboly
84260 Sarrians – France
SIREN : 943 408 377
SIRET : 943 408 377 00019
RCS : 943 408 377 R.C.S. Avignon
TVA intracommunautaire : FR77943408377

Contact : contact@plan-de-classe.fr

Ci-après désigné « l’Éditeur ».

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de Plan-de-classe.fr impliquent le respect des présentes CGU.

La création d’un compte utilisateur nécessite l’acceptation des CGU en vigueur au moment de l’inscription.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes CGU avant de créer un compte ou d’utiliser le service.

Les conditions applicables à la souscription et à l’utilisation de l’offre Premium sont également définies dans les Conditions générales de vente, ci-après les « CGV ».

Les caractéristiques et le tarif des offres sont présentés sur la page Tarifs.

3. Description du service

Plan-de-classe.fr met à disposition des outils permettant notamment :

de créer, sélectionner, renommer et supprimer plusieurs classes ;
de créer et conserver plusieurs plans pour une même classe ;
d’importer des listes depuis des fichiers Excel, CSV ou texte ;
de coller directement une liste d’élèves ou de les saisir manuellement ;
de renseigner les informations pédagogiques utiles à l’organisation du placement ;
de définir et modifier la disposition de la salle, des tables, du tableau et du bureau du professeur ;
d’enregistrer et de réutiliser des modèles personnels de salle ;
de placer les élèves manuellement ;
de produire des placements automatiques selon différents critères ;
d’utiliser une génération intelligente visant à rechercher une organisation tenant compte de plusieurs contraintes et objectifs ;
de vérifier certains éléments ou contraintes du plan ;
d’utiliser une vue destinée à la présentation du plan aux élèves ;
de rechercher, filtrer et trier les élèves ;
d’annuler ou de rétablir certaines actions ;
d’exporter un plan en image, PDF, impression ou sauvegarde JSON ;
de préparer le partage de certains documents, notamment par e-mail.

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon l’offre utilisée et évoluer au cours du temps.

Les outils de génération, d’optimisation, de vérification et d’assistance proposés par le service constituent uniquement des aides à l’organisation. Ils ne remplacent pas l’appréciation ni la décision de l’adulte encadrant.

4. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités de Plan-de-classe.fr nécessitent la création d’un compte.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir à jour les informations nécessaires au fonctionnement de son compte.

Le compte est personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne doit pas permettre à un tiers d’utiliser son compte à sa place.

L’utilisateur doit informer rapidement l’Éditeur s’il constate ou suspecte une utilisation non autorisée de son compte.

L’Éditeur peut suspendre ou limiter l’accès à un compte en cas de violation manifeste des présentes CGU, de tentative de fraude, d’atteinte à la sécurité du service ou d’utilisation susceptible de nuire au fonctionnement de Plan-de-classe.fr ou à ses utilisateurs.

5. Offre Gratuite et offre Premium

Plan-de-classe.fr propose une offre Gratuite et une offre Premium.

Dans le fonctionnement actuel du service, l’offre Gratuite permet de gérer jusqu’à 3 classes, 150 élèves au total, 50 élèves par classe, 10 plans par classe, 10 modèles de salle et 25 tables par plan ou modèle.

L’offre Premium permet de gérer jusqu’à 50 classes, 800 élèves au total, 50 élèves par classe, 20 plans par classe, 20 modèles de salle et 25 tables par plan ou modèle. Elle donne également accès à des fonctions de personnalisation avancée de la génération intelligente, notamment pour adapter les critères, les priorités et les règles appliquées.

Ces plafonds correspondent à un usage individuel du service. Lorsqu’une limite est dépassée, aucune donnée n’est supprimée automatiquement : les données conservées sur l’appareil restent consultables et exportables.

Les fonctionnalités, limites et tarifs en vigueur sont présentés sur la page Tarifs.

L’accès à l’offre Premium est soumis aux Conditions générales de vente applicables au moment de la souscription.

Les présentes CGU restent applicables à l’ensemble des utilisateurs, qu’ils utilisent l’offre Gratuite ou l’offre Premium.

6. Générations automatiques et génération intelligente

Plan-de-classe.fr propose plusieurs modes de génération de plans, notamment des générations rapides selon certains critères et une génération dite « intelligente ».

La génération intelligente peut notamment tenter de prendre en compte les contraintes et préférences de placement, les élèves épinglés, les informations pédagogiques renseignées et les objectifs définis par l’utilisateur.

L’offre Premium permet à l’utilisateur de personnaliser plus finement cette génération en ajustant les critères, leur priorité et certaines règles personnelles. Les options effectivement disponibles sont présentées sur la page Tarifs.

Selon la configuration de la classe, de la salle et les contraintes saisies, il peut être impossible de satisfaire simultanément toutes les demandes. Le résultat proposé constitue donc une aide à la décision et non une garantie d’obtenir une solution parfaite ou unique.

L’utilisateur doit vérifier le plan généré et reste seul décisionnaire de son utilisation effective.

7. Données du compte et stockage des données pédagogiques

Le fonctionnement de Plan-de-classe.fr distingue les données nécessaires à la gestion du compte utilisateur des données pédagogiques utilisées pour créer et organiser les plans de classe.

Les informations nécessaires à la création et à la gestion du compte, notamment l’adresse électronique, les informations d’authentification, le statut de l’offre utilisée et les informations nécessaires à la gestion de l’abonnement, peuvent être traitées sur les systèmes utilisés par Plan-de-classe.fr.

Les modalités de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Les données pédagogiques, notamment les informations relatives aux élèves, les classes, les contraintes et préférences de placement, les dispositions de salle, les plans générés ainsi que les événements et indicateurs enregistrés dans Suivi de classe, sont traitées dans le navigateur de l’utilisateur, qu’il soit connecté ou non.

Elles ne sont ni stockées de manière permanente, ni synchronisées sur les serveurs de Plan-de-classe.fr et ne sont pas associées au compte utilisateur. Le compte sert uniquement à gérer l’authentification, l’accès au service, les fonctionnalités Premium et les éléments liés à l’abonnement.

Les fichiers importés sont lus localement dans le navigateur. Les exports, impressions, images, PDF et sauvegardes JSON sont générés à la demande de l’utilisateur sans transmission de leur contenu aux serveurs de Plan-de-classe.fr.

Lorsqu’un utilisateur choisit le transfert temporaire par code entre Plan-de-classe et Suivi de classe, un paquet chiffré peut être conservé sur le serveur pendant cinq minutes au maximum. Le code de déchiffrement n’est pas transmis au serveur et le paquet est supprimé après sa première récupération ou à son expiration. Les événements, scores et commentaires de Suivi de classe ne font pas partie de ce transfert.

Les données conservées dans le navigateur peuvent être perdues en cas :

d’effacement du stockage ou des données du navigateur ;
d’utilisation d’un mode de navigation privée ;
de changement de navigateur ou d’appareil ;
de réinitialisation, de panne ou de perte de l’appareil ;
de suppression volontaire ou accidentelle des données locales.

Il appartient à l’utilisateur d’effectuer les sauvegardes et exports qu’il estime nécessaires. Plan-de-classe.fr ne peut ni consulter, ni restaurer, ni modifier ou supprimer à distance les données pédagogiques enregistrées dans le navigateur.

8. Suppression du compte

L’utilisateur peut supprimer son compte depuis la page Mon compte, sous réserve des vérifications de sécurité demandées par le service.

La suppression du compte entraîne la suppression des informations associées au compte sur les systèmes de Plan-de-classe.fr, sous réserve des données dont la conservation est imposée par une obligation légale ou rendue temporairement nécessaire par les procédures techniques de sécurité.

Lorsqu’un abonnement Premium est encore actif, la procédure de suppression du compte prévoit son annulation afin d’éviter un nouveau renouvellement.

Les données pédagogiques n’étant pas associées au compte, sa suppression ne les efface pas du navigateur de l’utilisateur. Il appartient à celui-ci de supprimer séparément les données locales et les éventuelles sauvegardes conservées sur son appareil.

Certaines données, notamment les pièces comptables ou informations nécessaires au respect d’obligations légales, peuvent être conservées pendant la durée imposée par la réglementation applicable.

9. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait de Plan-de-classe.fr, des données qu’il choisit d’y traiter localement et des documents qu’il génère.

Il lui appartient notamment :

de s’assurer que l’utilisation des données importées ou saisies est autorisée dans le cadre de son activité et conforme aux règles applicables dans son établissement ;
de respecter les instructions du responsable de traitement et, le cas échéant, les recommandations du délégué à la protection des données de son établissement ;
de ne traiter que les informations nécessaires à l’objectif poursuivi ;
de préserver la confidentialité des informations relatives aux élèves ou à toute autre personne ;
de protéger l’accès à son appareil, à son navigateur et à ses fichiers de sauvegarde ;
d’effectuer les sauvegardes et exports qu’il juge nécessaires ;
de vérifier le plan de placement avant son utilisation ;
d’assumer la responsabilité des documents qu’il télécharge, imprime, conserve ou partage.

L’utilisateur doit limiter les informations traitées au strict nécessaire et éviter toute donnée sensible, médicale, confidentielle ou sans rapport direct avec l’organisation du placement.

10. Données relatives aux élèves et autres personnes

Plan-de-classe.fr peut être utilisé par un enseignant ou un autre adulte encadrant pour organiser le placement de personnes, notamment d’élèves.

L’utilisateur est responsable des informations qu’il décide de saisir ou d’importer et doit s’assurer qu’il dispose d’un fondement légitime pour les utiliser dans le cadre de son activité.

Il doit limiter les informations traitées à ce qui est utile à l’organisation du groupe et éviter d’ajouter des données sensibles, excessives ou sans rapport direct avec l’utilisation du service.

Ces données pédagogiques restent exclusivement enregistrées dans le navigateur de l’utilisateur. Plan-de-classe.fr ne les reçoit pas, ne les héberge pas et ne les synchronise pas sur ses serveurs.

11. Utilisations interdites

Il est notamment interdit :

d’utiliser le service à des fins illégales ou détournées de son objet ;
d’importer, de saisir ou d’utiliser des données sans autorisation ou sans fondement légitime ;
d’ajouter des données médicales détaillées ou des informations excessives concernant les élèves ;
d’introduire des contenus injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou illicites ;
de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, à un système informatique ou à une partie protégée du service ;
de perturber volontairement le fonctionnement du site ;
de contourner les restrictions techniques ou les limitations liées à une offre ;
d’utiliser des moyens automatisés de manière abusive afin d’extraire, copier ou perturber le service ;
de reproduire, modifier, republier, redistribuer, revendre ou exploiter commercialement le code, l’interface ou les contenus propres à Plan-de-classe.fr sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

L’utilisation de Plan-de-classe.fr dans le cadre d’une activité professionnelle ou éducative normale, notamment par un enseignant pour organiser ses propres classes, est expressément autorisée.

11. Propriété intellectuelle

Le site Plan-de-classe.fr, sa structure, son code, son interface, ses textes, ses éléments graphiques, son identité visuelle et ses fonctionnalités sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’accès au service ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.

L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation du service conformément aux présentes CGU et, le cas échéant, aux CGV correspondant à l’offre souscrite.

Les plans, exports et autres documents produits à partir des données saisies par l’utilisateur restent librement utilisables par celui-ci, sous sa responsabilité.

11. Disponibilité et évolution du service

Plan-de-classe.fr est fourni en l’état des connaissances et des moyens techniques disponibles.

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service, mais ne garantit pas :

une disponibilité permanente et sans interruption ;
l’absence totale d’erreurs ou de dysfonctionnements ;
la compatibilité avec tous les appareils, navigateurs ou configurations ;
l’adéquation du service à chaque situation particulière.

Le service peut être temporairement interrompu ou limité pour des raisons de maintenance, de sécurité, de correction, d’évolution technique ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de l’Éditeur.

Les fonctionnalités du service peuvent évoluer afin de l’améliorer, de l’adapter à de nouveaux usages ou à de nouvelles contraintes techniques ou réglementaires.

11. Suspension ou restriction d’accès

L’Éditeur peut suspendre ou limiter temporairement l’accès à tout ou partie du service ou à un compte utilisateur notamment en cas :

d’utilisation abusive du service ;
de tentative de fraude ou de contournement ;
d’attaque automatisée ;
de tentative de piratage ;
de perturbation volontaire du service ;
d’atteinte à la sécurité du site ou d’autres utilisateurs ;
de violation grave ou répétée des présentes CGU.

Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur pourra être informé de la mesure prise et de son motif.

Les conséquences commerciales éventuelles d’une suspension affectant une offre Premium sont régies par les CGV applicables.

11. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reste responsable des décisions prises à partir des informations et des outils proposés par Plan-de-classe.fr.

Dans les limites autorisées par la loi, l’Éditeur ne pourra notamment être tenu responsable :

d’une mauvaise utilisation du service ;
d’une décision pédagogique ou organisationnelle prise par l’utilisateur ;
d’un conflit, incident ou difficulté résultant d’un placement ;
d’une erreur dans les données saisies par l’utilisateur ;
de la perte de données conservées uniquement dans le navigateur, notamment à la suite de son effacement ou d’un changement d’appareil ;
d’un problème provenant de l’appareil, du navigateur, du réseau ou d’un service tiers ;
d’une utilisation non autorisée d’un compte résultant d’un manquement de l’utilisateur à la confidentialité de ses identifiants.

Les placements automatiques, la génération intelligente, les vérifications et les autres fonctions d’assistance doivent être contrôlés par l’utilisateur avant toute utilisation effective.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

11. Services et liens externes

Plan-de-classe.fr peut utiliser ou proposer des liens vers des services, sites ou ressources exploités par des tiers.

L’Éditeur ne contrôle pas le contenu, la disponibilité, la sécurité ni les pratiques de ces services externes et ne peut être tenu responsable de leur fonctionnement propre.

Le paiement et la gestion technique de l’abonnement Premium sont assurés par Stripe. Les conditions commerciales de l’abonnement sont précisées dans les CGV et sur la page Tarifs.

Lorsque des services tiers interviennent dans le traitement de données personnelles, les informations utiles sont précisées dans la Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment d’une évolution du service, de ses fonctionnalités, de son fonctionnement technique ou du cadre juridique applicable.

La version applicable est celle publiée sur Plan-de-classe.fr.

En cas de modification importante, une information visible pourra être présentée aux utilisateurs et une nouvelle acceptation pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.

11. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de question ou de difficulté concernant l’utilisation de Plan-de-classe.fr, l’utilisateur est invité à contacter préalablement l’Éditeur afin de rechercher une solution amiable :

contact@plan-de-classe.fr

À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.